Formations Restauration Rapide

Tout savoir sur le Comité Social et Economique
– 3 Jours

3 jours, soit 21 heures
8h45 à 12h30 – 13h30 à 17h15

Titulaires du CSE ? Tous les détails et les obligations pour le faire vivre
PUBLIC
Salariés et dirigeants des entreprises du secteur Restauration Rapide.

Nos formations sont ouvertes à toutes et à tous. Si vous êtes en situation de handicap ou dans une situation nécessitant une adaptation, consultez nous.

INTERVENANT
Prestataire formateur

Experts, hommes et femmes de terrain, en parfaite adéquation
avec votre réalité professionnelle

Niveau requis
Objectifs
Moyens pédagogiques
Encadrement

PROGRAMME

1er Jour - 7h00

Les règles applicables au CSE

  • Mise en place du CSE
  • Composition
  • Place de la délégation du personnel et du secrétaire
  • Domaines d’intervention
  • Missions du CSE (information, consultation, enquêtes, inspections des locaux, expertises, procédure en cas de danger grave et imminent, analyse des risques professionnels)
  • Moyens du CSE
  • Statut des membres (déplacement, heures de délégation, protection spéciale)

2ème Jour - 7h00

Les obligations de l’employeur

  • L’obligation générale pesant sur l’entreprise
  • L’obligation d’évaluation des risques
  • L’obligation de formation et d’information
  • L’obligation de planification de la prévention
  • La situation des salariés des entreprises extérieures
  • La responsabilité civile de l’entreprise en cas de manquements aux règles
  • La responsabilité pénale et les infractions pouvant être retenues

3ème jour - 7h00

Les procédures en cas de danger grave et imminent – perception de la notion de risque professionnel

  • Notion de droit d’alerte
  • Notion de droit de retrait avec applications pratiques
  • La distinction entre les différentes procédures d’alerte
  • Présentation de la notion de risque professionnel
  • L’accident du travail
  • La maladie professionnelle
  • L’accident de trajet
Sessions et tarifs
Modalités de déroulement
Sanctions de la formation
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Restauration Collective

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